ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Gruppetto
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet le partage commun de ses membres de la passion du cyclisme. Elle vise donc à faciliter les échanges entre membres de cette communauté, mais également à promouvoir l'actualité cycliste via différents moyens (site, forum, ...).
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Yann Mongenot au 48 Rue d’Italie, 73000 Chambéry
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres adhérents : personnes physiques qui peuvent faire une demande d’adhésion à l’association chaque année et doivent s’acquitter d’une cotisation.
Membres fondateurs : personnes physiques à l’origine de l’association. Ce statut leur donne de droit un siège au conseil d’administration. Elles doivent également s’acquitter de leur cotisation chaque année.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association il est nécessaire d'adhérer aux statuts de l'association, au règlement intérieur (s'il y en a un) et d'être à jour de sa cotisation annuelle. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser des adhésions. Il informera les personnes concernées de l'acceptation de leur adhésion ou non.
Tout mineur de moins de 16 ans se verra demander une autorisation parentale pour devenir membre de l'association.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme minimale fixée par le Conseil d'Administration à titre de cotisation.
Le fait d'être à jour de sa cotisation donne droit de vote lors de l'Assemblée Générale de l'association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations des membres
des recettes de la vente des produits Le Gruppetto
des dons éventuels
des subventions éventuelles
de toute participation volontaire de ses membres
de toutes ressources autorisées par la loi et les textes réglementaires.
ARTICLE 10. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par courriel. L'ordre du jour figure sur les convocations, ainsi que les diverses modalités pour assister à l'assemblée générale et voter (discussion sur une partie privée du forum de l'association, mise en place d'un chat, ...). Les documents nécessaires au bon déroulement de l'assemblée générale sont également transmis avec la convocation (rapports, synthèses, ...). Si un adhérent ne peut être présent, il peut donner sa procuration à un autre adhérent. Chaque adhérent possède une voix et peut avoir jusqu'à 5 procurations. D’autre part, un système de vote électronique peut être mis en place pour certaines décisions, afin de permettre au plus grand nombre d’adhérents de participer.
Seuls les votes validant l’entrée d’un membre au conseil d’administration se tiennent forcément à bulletin secret. Les modalités des autres votes seront indiquées au moment voulu.
Le quorum est fixé à un quart des adhérents. Si celui-ci n’est pas atteint, une autre assemblée générale est organisée dans le mois, sans contrainte de quorum.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. L'ordre du jour est lui même établi et communiqué en amont aux membres du CA par le président ou la personne le remplaçant pour l'organisation du CA.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
L'assemblée générale valide également l'entrée de nouveaux adhérents au conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le secrétaire ou son remplaçant se charge d'établir un compte-rendu pour chaque CA ou AG.
ARTICLE 11. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de fonctionnement et de convocation de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil composé de 18 membres maximum. Les membres fondateurs intègrent de droit le premier conseil d'administration. Ils peuvent quitter le conseil s'ils le souhaitent et ne jouiront plus à ce moment de leur droit d'y siéger.
Toute candidature pour entrer au conseil doit être validée en amont par celui-ci avant d'être soumise au vote des adhérents.
En dehors des membres fondateurs, tout adhérent souhaitant intégrer le conseil doit être coopté par celui-ci. Si le membre coopté intègre le conseil avant l'assemblée générale, il peut participer aux discussions du conseil mais n'aura pas de pouvoir décisionnaire. Sa candidature sera ensuite soumise à l’ensemble des adhérents afin qu'il intègre pleinement le conseil et puisse ainsi jouir de son droit de vote.
Lorsque un membre devient administrateur de l'association, il garde son siège jusqu'à ce que :
il décide de céder sa place pour une raison quelconque
2/3 des administrateurs votent contre sa présence au conseil
l'administrateur en question rate 3 réunions consécutives du conseil sans excuse
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Le conseil d'administration peut se réunir à l'aide de moyens de visioconférence, de télécommunication, et peut également utiliser un système de vote électronique. Le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
ARTICLE 13. - BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres après l'assemblée générale, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- ou secrétaire adjoint-e ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e adjoint-e.
ARTCILE 14. - COMPTE BANCAIRE ET UTILISATION
Le président, le trésorier, le vices-trésorier ainsi que les éventuelles personnes mandatées par le président sont les seules à pouvoir utiliser le compte bancaire et les moyens de paiement mis à disposition de l'association.
ARTICLE 15. - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17. - MODIFICATION DES STATUTS
Les propositions de modification sont faites par le conseil d'administration. La modification des statuts relève du conseil d'administration. Le conseil d'administration doit se composer des deux tiers au moins (présence physique ou vote électronique préalable à l'AG approuvant les modifications de statuts) des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, le conseil est convoqué à nouveau sous huitaine. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 18. - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, le cas échéant, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et aux engagements contractuels qui auront pu être pris par l'association dans le cadre de ses activités.