
Ici, on refait l'actualité de A à Z. Ce topic se devra être le fief des débats les plus acharnés dans le respect et la bonne humeur bien évidemment.
Dam a écrit:La justice vient de saisir les biens de B.Tapie. Je ne saisis pas bien comment peut-on saisir des biens alors que le jugement n'a pas été rendu ? Où est-ce que le droit français autorise cela ?
Dam a écrit:La justice vient de saisir les biens de B.Tapie. Je ne saisis pas bien comment peut-on saisir des biens alors que le jugement n'a pas été rendu ? Où est-ce que le droit français autorise cela ?
Vinzouille a écrit:Dam a écrit:La justice vient de saisir les biens de B.Tapie. Je ne saisis pas bien comment peut-on saisir des biens alors que le jugement n'a pas été rendu ? Où est-ce que le droit français autorise cela ?
Il me semble qu'ils peuvent être saisis une fois qu'il est mis en examens.
Par contre, pas d'utilisation ou de revente possible de ces biens avant le jugement. C'est en quelques sorte une manière de les geler et de l'empêcher de tout planquer.
C'est un vague souvenir lointain donc à confirmer.
Mais s'ils le font c'est que c'est légal. Ils ne prendront pas le risque de flirter avec les limites sur cette affaire
L'Alsace a écrit:L’adolescent aurait décroché son bac littéraire l’an dernier avec mention assez bien, à l’âge de 16 ans. Il était cette année inscrit en première année en faculté de langues, mais avait précisé dans son message anonyme qu’il avait « arrêté la fac au bout de six mois » car « ça ne servait à rien ».
wawan a écrit::|
c'est pas très loin de chez moi, ça fait flipper. c'est triste à dire, mais vu l'état des voies et des trains dans le coin un tel accident n'était qu'une question de temps
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